Avec l'arrivée du nouveau DPE au 1er juillet 2021, de nouvelles réglementations rendent l'audit énergétique obligatoire selon la note obtenue sur ce dernier et sous certaines conditions d'après l'article L. 111-10-4-1 de la Loi énergie climat
L’audit énergétique consiste à analyser les performances énergétiques d’un bâtiment ou d’un logement. Cet audit porte sur divers éléments à savoir :
L’objectif est de définir et d’établir une démarche progressive ainsi que les travaux à mettre en place pour améliorer les performances énergétiques d’un bien. Ainsi, l’audit énergétique se compose d’un bilan et d’un plan d’actions.
Le bilan
C’est l’aboutissement de l’analyse qui a été faite. Cette partie récapitule les caractéristiques, le niveau de performance et les consommations du bâtiment existant.
Les Préconisations
Les préconisations énumèrent les travaux de rénovation qui doivent être réalisés pour que le bâtiment gagne en performance énergétique. C’est dans cette partie qu’est établi la liste des travaux de rénovation et d’amélioration.
L’audit énergétique permet en outre de déterminer les pathologies énergétiques du bien immobilier (maison, appartement, copropriété, immeuble ou autre) ainsi que les solutions d’améliorations. Cette analyse peut également avoir une incidence sur l’obtention ou non de dispositifs d’aides à la rénovation énergétique.
BON À SAVOIR
De nombreuses personnes confondent l'audit énergétique et le DPE. Bien que le but de ces deux analyses soit de définir la performance énergétique d’un bâtiment ou d’un logement, elles se distinguent par le champ d’actions qu’elles couvrent. Le DPE est en effet, beaucoup plus limité en termes de périmètre d’études que l’audit.
On ne retrouve sur ce document qu’un résumé des données de la consommation énergétique globale du logement ainsi que la quantité de gaz à effet de serre émise.
L’audit permet de fournir des scénarios de travaux chiffrés. Il prend également en compte l’utilisation du bâtiment et le comportement de ses occupants.
QUAND RÉALISER UN AUDIT ? DANS QUEL CADRE EST-IL OBLIGATOIRE ET POUR QUI ?
Les copropriétés
L’audit énergétique est une analyse qui est obligatoire dans certains cas. Il s’agit notamment des copropriétés de plus de 50 lots qui ont été construites avant 2001. Cette analyse est exigée dans les logements équipés d’un système de chauffage ou de refroidissement collectifs.
Les particuliers qui rénovent, les vendeurs et propriétaires-bailleurs
Sachez que les particuliers sont aussi concernés par l’audit énergétique. Bien que non-obligatoire dans la plupart des cas pour rénover un bien, il est fortement conseillé par le gouvernement pour permettre à chaque foyer d'être orienté vers des travaux de rénovation énergétique efficaces et faire des économies d’énergies.
LA RÉGLEMENTATION ÉVOLUE
Avec l'arrivée du nouveau DPE au 1er juillet 2021, de nouvelles réglementations rendent l'audit énergétique obligatoire selon la note obtenue sur ce dernier et sous certaines conditions d'après l'article L. 111-10-4-1 de la Loi énergie climat :
Pour vendre un appartement ou une maison, un audit énergétique réglementaire devra êtré réalisé en plus des diagnostics obligatoires :
Pour les locations immobilières d'un appartement ou d'une maison, des travaux de rénovation devront être réalisés :
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